Corriger les effets inattendus des prestations liées à la pandémie

Au début de la pandémie, le gouvernement fédéral a agi rapidement pour mettre en place la Prestation canadienne d’urgence (PCU), offrant une stabilité financière à 8,9 millions de personnes touchées par des pertes de revenus ou d’emplois. Ensuite, la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) ont continué d’offrir un soutien aux personnes qui ont subi une perte de revenus en raison de la pandémie.

La rapidité avec laquelle ces prestations ont été conçues allait forcément entraîner des conséquences inattendues. En effet, la dette liée à la PCU et à la PCRE et la récupération de cette aide essentielle au revenu sont la source d’un énorme stress financier pour les Canadiennes et les Canadiens à revenu faible ou modeste qui subissent les contrecoups économiques de la pandémie.

Dans notre bulletin de novembre 2021, nous soulignions les graves problèmes auxquels étaient confrontés les aînés à faible revenu, dont les paiements de Supplément de revenu garanti (SRG) étaient récupérés ou qui n’étaient plus admissibles à l’ensemble du programme.

Depuis, le gouvernement fédéral a annoncé le versement de paiements forfaitaires à ces aînés et a déposé un projet de loi visant à exclure des calculs du SRG le revenu provenant des prestations liées à la pandémie. Des paiements forfaitaires seront également versés aux étudiants qui ont demandé par erreur la PCU au lieu de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

Ces mesures contribueront grandement à corriger les problèmes auxquels sont confrontés les aînés et les étudiants, mais n’aideront pas les centaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens à revenu faible ou modeste, à qui on a demandé de rembourser jusqu’à 19 000 $ de PCU (et qui devront bientôt rembourser la PCRE). Elles n’aident pas non plus ceux dont les crédits d’impôt remboursables (comme l’Allocation canadienne pour enfants et l’Allocation canadienne pour les travailleurs) ont été récupérés, même s’ils ne reçoivent plus de soutien lié à la pandémie.

Prospérité Canada continuera de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il s’assure que les personnes vulnérables sur le plan financier ne sont pas confrontées à davantage de difficultés. Pour ce faire il doit prendre les mesures suivantes :

• Mettre en place un programme d’allègement progressif de la dette liée à la PCU et à la PCRE;
• Annoncer qu’il renonce au remboursement de la PCU et de la PCRE pour les bénéficiaires de l’aide sociale;
• S’abstenir d’envoyer les lettres exigeant le remboursement des paiements avant la mise en place du programme d’allègement de la dette;
• Veiller à ce que la PCRE et la PCTCC ne soient pas récupérées sur les crédits d’impôt fédéraux remboursables;
• Verser un paiement forfaitaire aux personnes dont les crédits d’impôt remboursables ont été récupérés en raison de la PCU.

Nous invitons d’autres organisations de la société civile, Canadiennes et Canadiens à se joindre à nous pour faire adopter d’urgence ces solutions nécessaires. Voilà pourquoi nous rendons publiques nos notes d’information. Nous vous encourageons à communiquer dès aujourd’hui avec votre député pour lui demander ce qu’il fait pour s’assurer que les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu n’aient pas à rembourser la PCU et pour que le revenu essentiel provenant des crédits d’impôt remboursables ne soit plus récupéré.

Pour trouver votre député, consultez le site: https://www.ourcommons.ca/members/fr